Communauté Européenne en CI

Contacts et adresses

Tél : (+225) 20 31 83 50

Fax : (+225) 20 21 40 89

Boîte postale : bp 1821 - Abidjan 01

Web

Site web : www.cccciue.ci

Email :

Information

La principale base juridique du partenariat entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne est l'Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000.
Cet Accord est entré en vigueur le 13 mai 2003 et a été révisé successivement le 21 juin 2005 et dans le courant du mois de juin 2010. Il couvre 78 pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dont la Côte d'Ivoire.
L'article 35 de l'annexe 4 du chapitre 6 de l'accord, définit les procédures de mise en œuvre et de gestion de cette coopération notamment par la désignation d'un Ordonnateur National (ON), chargé de piloter les différentes phases de l'aide communautaire au niveau de la programmation, de la mise en Å“uvre et du suivi de la coopération entre l'Union européenne et le pays concerné.
En Côte d'Ivoire, la responsabilité d'Ordonnateur National (ON) a été confiée au Ministre de l'Economie et des Finances à la signature de l'accord de Cotonou par la Côte d'Ivoire.
Afin de pouvoir jouer pleinement son rôle, le Ministre de l'Economie et des Finances a créé par arrêté N°464 MEF/CAB du 24 décembre 2001, (Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire du 14 février 2002, p 121-123), la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire/Union européenne (CCC CI/UE) et l'a rattachée à son Cabinet.
Cet arrêté sera modifié successivement par les arrêtés N°163/MEMEF/CAB du 8 juillet 2003, N°73/PRIMATURE/CAB du 9 septembre 2003, N° 0020/PRIMATURE/CAB/ du 24 août 2005 et par correspondance du Premier Ministre le 18 août 2011.
Suite au changement intervenu dans la formation du gouvernement le 22 novembre 2012, le Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances par correspondance en date du 21 janvier 2013 a nommé Madame Nialé KABA, Ministre auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des Finances à la fonction d'Ordonnateur National du FED.
Les dispositions de l'arrêté N° 311 portant nomination de l'Ordonnateur National Suppléant, Coordonnateur National de la Cellule de Coordination de la Coopération CI/UE restent inchangés de même que les dispositions rattachant la Cellule au Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des Finan
ces, nouvel Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED).
u niveau de la Côte d'Ivoire, deux acteurs majeurs interviennent dans la mise en œuvre de l'aide communautaire mise à la disposition de la Côte d'Ivoire par l'Union européenne :

Il s'agit de :

    la Délégation de l'Union Européenne (DUE) et ;
    l'Ordonnateur National(ON) du Fond Européen de Développement (FED) représenté par la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire Union européenne.

L'efficacité de la coopération communautaire est étroitement liée au bon fonctionnement de ce système de cogestion, ainsi qu'au partage efficace des responsabilités entre les services de l'ON représentés par la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire Union européenne (CCC CI/UE) et ceux de la Délégation de l'Union européenne (DUE).

En matière de coopération communautaire, il convient de souligner que les actions s'inscrivent, pour l'essentiel, dans le cadre d'un Programme indicatif national (PIN) pluriannuel convenu avec le Gouvernement ivoirien.

Les demandes de financement, dans ce cadre, doivent passer par le canal de la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire - Union européenne.

 

 


Copyright 2013 cotedyvoir.com ©Limited. Tous droits réservés Annoncer sur cotedyvoir.com Qui sommes nous